Les fibres d'amiante sont très nocives pour la santé. Elles peuvent provoquer de graves maladies plusieurs années après le contact avec ces éléments.
Dans le cadre de travaux (rénovation ou démolition) il est nécessaire d’apporter une attention particulière à la prévention de ce risque amiante, pour protéger les entrepreneurs, mais également le public et les futurs occupants du bien.
La loi a récemment évolué pour rendre le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) obligatoire.
Protection contre l’amiante : quels enjeux ?
La présence d’amiante dans un bâtiment constitue un risque car ce matériau cancérigène très friable se désintègre en toutes petites particules très volatiles, qui peuvent être inhalées.
L’objectif du repérage avant travaux est de limiter l’exposition des personnes et de l’environnement au risque amiante lors des travaux de rénovation ou de démolition : professionnels du bâtiment travaillant sur le chantier, public, voisins, futurs habitants.
La recherche d’amiante avant travaux suit deux objectifs principaux pour l'entreprise appelée à réaliser l'opération, et tenue à une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés :
- procéder à l'évaluation des risques professionnels ;
- ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.
En présence d’amiante, l’entreprise du bâtiment devra prendre les dispositions techniques qui s’imposent pour minimiser les risques d'intoxication (masque, combinaison, gants). Le désamiantage complet du chantier peut même être envisagé.
Dépistage de l’amiante avant travaux : évolution de la réglementation
Avant le 19 juillet 2019
Le diagnostic amiante avant travaux était encadré par les articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail et par les articles R. 1334-29-4 et suivants du Code de la santé publique.
Le diagnostic était appréhendé sous l’angle de la protection sanitaire ou de la protection des salariés face à un risque cancérigène. Il n’était pas présenté comme une étape obligatoire avant la réalisation de travaux.
Depuis le 19 juillet 2019
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), en cas de rénovation ou de démolition, aux termes de l’article L. 4412-2 du Code du travail.
Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a fixé les conditions et les modalités de ce repérage avant travaux, et a défini 6 domaines dans lesquels ce repérage est obligatoire (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail) :
- immeubles bâtis ;
- autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport ;
- matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ;
- navires, bateaux et autres engins flottants ;
- aéronefs ;
- installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité.
L’entrée en vigueur de cette obligation était subordonnée à la publication d’arrêtés prévus pour chacun des six domaines d'activité concernés.
Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
Repérage Amiante Avant Travaux en pratique
RAAT : qui est concerné ?
L’article L. 4412-2 du Code du travail, issu de la loi Travail du 8 août 2016, dispose que le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Ainsi, tous les maîtres d’ouvrages sont concernés, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Les travaux dont il s'agit sont les travaux de rénovation, réhabilitation, aménagement ou démolition pouvant libérer des poussières d’amiante.
Seule la partie de l’immeuble concernée par les travaux est concernée par le diagnostic.
Les textes précisent que sont notamment concernés les immeubles construits ou fabriqués avant le 1er janvier 1997 mais n’excluent pas les autres immeubles, ce qui invite à une grande vigilance.
Bon à savoir : le repérage doit avoir lieu avant le début du chantier. Si le repérage ne peut avoir lieu, notamment en cas d’urgence ou si les risques sont trop importants pour l’opérateur, la protection des travailleurs et l’élimination des déchets doivent suivre les mêmes règles que si la présence de l’amiante était avérée.
La réalisation du repérage
L’opérateur de repérage doit disposer d’une certification avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu’au 30 juin 2020). Il doit être formé à la prévention contre les risques d'exposition à l'amiante, et posséder les compétences lui permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante. Il pourra ainsi conseiller le donneur d'ordre pour évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et l’informer sur les modalités d'élimination des déchets.
Le donneur d’ordre doit fournir à l’opérateur de repérage des documents (liste des immeubles ou parties d'immeubles concernés, programme détaillé des travaux, plans à jour du ou des immeubles), et lui permettre l’accès aux immeubles.
Bon à savoir : le RAAT peut être établi en plusieurs phases, et être ainsi inclus dans le déroulement des travaux. Au fur et à mesure de la réalisation des travaux, le donneur d'ordre peut confier à un opérateur de repérage la réalisation d’investigations complémentaires.
La recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante. C’est la norme Afnor NF X 46-020 (dont la liste de produit à repérer est considérée comme la plus exhaustive) qui s’applique. Le contenu du rapport est prévu à l’annexe 2 de l’arrêté du 16 juillet 2019.
Bon à savoir : le rapport RAAT est plus exigent que ne le sont le diagnostic avant travaux (DAT), le diagnostic amiante-partie privatives (DAPP) ou le constat amiante avant vente puisqu’il couvre tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, du moment qu’ils sont impactés par les travaux, et repose sur des investigations approfondies destructives.
Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération.
Amiante Avant travaux : sanction en cas de non réalisation du repérage
L’article L. 4754-1 du Code du travail prévoit que tout donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles qui ne respecte pas son obligation d'effectuer un repérage de l'amiante avant travaux est passible d'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 9 000 €.
À noter : le donneur d’ordre est responsable du marquage physique des zones amiantées avant l'intervention de l'entreprise.
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- Voici une explication plus poussée de l'enjeu du désamiantage avant une démolition.