À la fin d’un chantier de démolition, il faut procéder :
- au déblaiement des gravats,
- à la décontamination si cela est nécessaire.
Certains sols sont pollués par l’activité qui avait cours avant la démolition : il convient alors de les décontaminer.
Décontamination : une mesure encadrée par la loi
Une loi a été votée pour régir la décontamination des sols après un chantier de démolition.
Il s’agit de la loi 72 intitulée « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains ».
Objectifs de la loi encadrant la décontamination
Cette loi a été créée dans le but :
- de protéger, réhabiliter et réutiliser les terrains,
- d’obliger les entreprises :
- à définir leur terrain lorsqu’elles ferment,
- à exercer un suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment lorsque des sources de pollution peuvent contaminer une prise d’eau potable à proximité,
- d’avertir les habitants concernés de la contamination d’un terrain : en donnant aux mairies la possibilité de dresser une liste des terrains contaminés situés sur leur territoire,
- de réclamer un expert en cas de demande d’un permis de construire.
Évaluation des sols
Il convient de réaliser une évaluation du sol selon :
- les risques toxicologiques,
- les risques écotoxicologiques,
- les risques concernant les impacts sur les eaux souterraines.
À noter : Les limites concernant l’utilisation de ces terrains seront inscrites sur le registre foncier.
Décontamination : responsabilité contamination d’un sol
Selon la loi 72, « toute personne qui a ou a eu la garde d’un terrain contaminé, à titre de propriétaire, de locataire ou autre, pourra être tenue responsable de la réhabilitation de ce terrain ».
Ne seront pas inquiétées les personnes qui :
- n’étaient pas en mesure de connaître la présence de contaminants dans le terrain à cause des circonstances, usages ou du devoir de diligence,
- ont agi, dans la garde de ce terrain, en conformité avec la loi, notamment dans le respect de leur devoir de prudence et de diligence,
- ou lorsque la présence de contaminants dans le terrain résulte d’une migration en provenance de l’extérieur et est imputable à un tiers.
Techniques de décontamination d’un sol
La décontamination doit être réalisée par des entreprises qualifiées.
Les méthodes employées varieront en fonction :
- de la nature de la pollution,
- du type de sol pollué.
Voici un tableau récapitulatif des méthodes utilisées pour décontaminer un site :
DÉCONTAMINATION : MÉTHODES
| Type de dépollution | Explications | Avantages et inconvénients |
|---|---|---|
| Dépollution par remplacement | Décapage du sol contaminé sur toute l’épaisseur polluée puis remplacement de la terre enlevée par de la terre saine. |
|
| Dépollution physico-chimique | Injection d’un liquide ou d’un gaz sous pression dans le but de dissoudre les polluants. |
|
| Extraction par aspiration |
| Uniquement sur terrains sableux. |
| Extraction par injection | Injection sous pression d’air, d’azote ou de vapeur. | Traitement possible uniquement sur terrains perméables à l’air. |
| Extraction électrique |
| Uniquement pour les polluants ionisés :
|
| Extraction par chauffage ou désorption thermique | Consiste à chauffer la terre à des températures variant de 80 °C à 450 °C dans le but d’évaporer les polluants. |
|
| Lavage du sol | Le lavage peut être fait :
| Dépollution limitée. |
| Dépollution biologique | Mode de dépollution basé sur des filtres biologiques. |
|
| Dépollution par les plantes |
| Avantage : très écologique. |