Décontamination d’un chantier

À la fin d'un chantier de démolition, il faut procéder :

au déblaiement des gravats,
à la décontamination si cela est nécessaire.

Certains sols sont pollués par l'activité qui avait cours avant la démolition : il convient alors de les décontaminer.

Décontamination : une mesure encadrée par la loi

Une loi a été votée pour régir la décontamination des sols après un chantier de démolition.

Il s'agit de la loi 72 intitulée « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains ».

Objectifs de la loi encadrant la décontamination

Cette loi a été créée dans le but :

de protéger, réhabiliter et réutiliser les terrains,
d'obliger les entreprises :
- à définir leur terrain lorsqu'elles ferment,
- à exercer un suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment lorsque des sources de pollution peuvent contaminer une prise d'eau potable à proximité,
d'avertir les habitants concernés de la contamination d'un terrain : en donnant aux mairies la possibilité de dresser une liste des terrains contaminés situés sur leur territoire,
de réclamer un expert en cas de demande d'un permis de construire.

Évaluation des sols

Il convient de réaliser une évaluation du sol selon :

les risques toxicologiques,
les risques écotoxicologiques,
les risques concernant les impacts sur les eaux souterraines.

À noter : Les limites concernant l'utilisation de ces terrains seront inscrites sur le registre foncier.

Décontamination : responsabilité contamination d'un sol

Selon la loi 72, « toute personne qui a ou a eu la garde d'un terrain contaminé, à titre de propriétaire, de locataire ou autre, pourra être tenue responsable de la réhabilitation de ce terrain ».

Ne seront pas inquiétées les personnes qui :

n'étaient pas en mesure de connaître la présence de contaminants dans le terrain à cause des circonstances, usages ou du devoir de diligence,
ont agi, dans la garde de ce terrain, en conformité avec la loi, notamment dans le respect de leur devoir de prudence et de diligence,
ou lorsque la présence de contaminants dans le terrain résulte d'une migration en provenance de l'extérieur et est imputable à un tiers.

Techniques de décontamination d'un sol

La décontamination doit être réalisée par des entreprises qualifiées.

Les méthodes employées varieront en fonction :

de la nature de la pollution,
du type de sol pollué.

Voici un tableau récapitulatif des méthodes utilisées pour décontaminer un site :

DÉCONTAMINATION : MÉTHODES

Type de dépollution	Explications	Avantages et inconvénients
Dépollution par remplacement	Décapage du sol contaminé sur toute l'épaisseur polluée puis remplacement de la terre enlevée par de la terre saine.	Coût de l'opération élevée. La terre polluée est considérée comme un déchet industriel à partir du moment où elle est déplacée.
Dépollution physico-chimique	Injection d'un liquide ou d'un gaz sous pression dans le but de dissoudre les polluants.	Traitement sur place. On doit connaître le polluant.
Extraction par aspiration	Traitement par pompe à vide. Vapeurs traitées par oxydation catalytique absorption par du charbon actif.	Uniquement sur terrains sableux.
Extraction par injection	Injection sous pression d'air, d'azote ou de vapeur.	Traitement possible uniquement sur terrains perméables à l'air.
Extraction électrique	Implantation d'électrodes poreuses dans le but : de générer un courant électrique, de déloger les ions vers les électrodes de charge opposées. La récupération des polluants se fait par pompage.	Uniquement pour les polluants ionisés : métaux lourds, ions organiques.
Extraction par chauffage ou désorption thermique	Consiste à chauffer la terre à des températures variant de 80 °C à 450 °C dans le but d'évaporer les polluants.	Adaptée à tous les polluants en dehors des métaux lourds. Très avantageux : résultat garanti en un temps très court (quelques semaines).
Lavage du sol	Le lavage peut être fait : à haute pression, à pression normale.	Dépollution limitée.
Dépollution biologique	Mode de dépollution basé sur des filtres biologiques.	Inconvénients : risque de prolifération des micro-organismes. Inopérant sur les pollutions trop importantes.
Dépollution par les plantes	Certaines plantes sont capables de stabiliser dans leurs cellules : les métaux lourds, les composés organiques polluants. Dépollution grâce à des enzymes ; ces plantes sont choisies en fonction de : leur taille, la capacité qu'ont leurs racines à s'enfouir profondément dans le sol pour atteindre les couches polluées.	Avantage : très écologique.

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