Désamiantage

L'amiante est interdit en France depuis 1997.

Avant la démolition d'un bâtiment, il faut procéder à son désamiantage, à son déplombage et à son curage.

L'amiante, matériau dangereux pour la santé et hautement cancérigène, a longtemps été utilisé dans les matériaux de construction et d'isolation avant d'être réglementé en France puis d'être interdit dès 1997.

Désamiantage : un diagnostic obligatoire

La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), en cas de rénovation ou de démolition, aux termes de l’article L. 4412-2 du Code du travail. 

Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles, de matériels ou d'articles doit en effet faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Il est donc obligatoire de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir avant toute démolition d'un bâtiment, que ce soit :

• un immeuble ;
• une maison individuelle.

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a fixé les conditions et les modalités de ce repérage avant travaux (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail).

Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019.

En effet, la déconstruction engendre des pollutions qu'il est nécessaire de traiter pour le bien :

• des travailleurs qui s'occuperont ensuite de la démolition ;
• de l'environnement du bâtiment.

Démolition : pas le même désamiantage que pour la vente

Le désamiantage avant une démolition est différent de celui réalisé avant la vente d'un bien immobilier (ce dernier n'étant pas obligatoire).

Il concerne l'ensemble du bâtiment et pas uniquement les parties directement accessibles.

Les matériaux contenant de l'amiante doivent être enlevés pour être :

• confinés ;
• acheminés ;
• stockés ;
• si possible, traités ou éliminés conformément aux dispositions du chapitre 1 du titre IV du livre V du Code de l'environnement.

Ces matériaux, retirés du chantier, doivent porter une étiquette comme le stipule le décret n° 88-466 du 28 avril 1988.

Une entreprise spécialisée pour le désamiantage

Le désamiantage doit être réalisé par une entreprise :

• spécialisée ;
• détentrice de la certification nationale ;
• titulaire d'une assurance professionnelle.

Dans le cadre d'un repérage amiante avant travaux (RAAT) sur immeuble bâti, l'opérateur de repérage doit:

• disposer de la certification amiante avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu’au 30 juin 2020) ;
• être formé à la prévention des risques amiante ;
• être en capacité de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante afin de permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantes et ainsi choisir les filières d’élimination adaptées.

Après le désamiantage : le compte-rendu du diagnostic

L'entreprise de diagnostic monte un dossier de diagnostic (DTU).

Les différents documents de ce dossier devront :

• être conservés :
  • par le propriétaire ;
  • par le syndicat de copropriété ;
• être retransmis au maître d'œuvre qui gère les travaux de démolition.