Avant de démarrer des travaux de réfection partielle ou totale dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 (quelle que soit sa taille), son propriétaire ou le maître d’ouvrage doit faire procéder à un diagnostic plomb par un professionnel agréé.
Il en est de même en cas de démolition partielle ou totale. Le résultat devra ensuite être communiqué à toutes les entreprises qui auront à intervenir dans ces travaux.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le CREP portera sur toutes les parties du bâtiment, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur (volets, grilles, portail, etc.).
Déroulement du diagnostic
La concentration en plomb sera mesurée sur tous les revêtements existants, qu’ils présentent un état de dégradation ou non.
Dans ce diagnostic, on ne s’intéresse ni aux éventuelles canalisations en plomb, ni à l’eau du robinet.
Qui fait ce diagnostic ?
Depuis l’entrée en vigueur du décret 2006-1114 le 1er novembre 2007, le CREP ne peut être effectué que par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié par le COFRAC (comité français d’accréditation).
Ce professionnel doit :
- être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
- pouvoir prouver son indépendance et son impartialité vis-à-vis du propriétaire de l’immeuble pour lequel il établit un diagnostic plomb.
Dangers du plomb : intoxication et saturnisme
Le plomb est un métal lourd présent à l’état naturel dans notre environnement et qui provoque de graves troubles pour différents organes de notre corps s’il est ingéré ou inhalé, même en de très petite quantité. Si cette intoxication devient chronique, on parle de saturnisme.
Pourquoi un tel diagnostic ?
Jusqu’en 1950, les peintures utilisées dans la plupart des bâtiments avaient une très forte teneur en plomb. En se dégradant, ces revêtements deviennent dangereux :
- pour la santé des habitants de ces bâtiments ;
- pour celle des ouvriers qui y travaillent.
La démolition ou les travaux sur ces bâtiments mettent à nu cet élément dangereux.
Quels sont les risques encourus ?
Aujourd’hui, sans signalement des dangers pris par les ouvriers pendant les travaux ou la démolition, en cas d’intoxication, c’est le propriétaire de l’immeuble qui sera poursuivi.
Besoin d’approfondir le sujet ?
- Notre page dédiée au diagnostic du plomb ou CREP.
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- Voici une explication plus poussée de l’enjeu du déplombage avant une démolition.