Pour les travaux de démolition, il est conseillé de passer par des professionnels qualifiés :
- entreprise de démolition ;
- entreprise de désamiantage, le cas échéant.
Le diagnostic amiante : un préalable à la démolition
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé et hautement cancérigène, longtemps utilisé dans les matériaux de construction et d’isolation.
Le désamiantage par une entreprise de désamiantage est désormais obligatoire avant toute démolition.
La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 a rendu obligatoire le repérage amiante avant travaux (RAAT), en cas de rénovation ou de démolition, aux termes de l’article L. 4412-2 du Code du travail. Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 a fixé les conditions et les modalités de ce repérage avant travaux (articles R. 4412-97 et suivants du Code du travail). Concernant les immeubles bâtis, l’arrêté du 16 juillet 2019 est entré en vigueur le 19 juillet 2019.
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, de matériels ou d’articles doit en effet faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
Afin de faire le diagnostic obligatoire, le propriétaire du bâtiment à démolir devra contacter un technicien de la construction.
L’opérateur de repérage doit disposer d’une certification avec mention (un arrêté du 23 janvier 2020 rend obligatoire cette certification amiante « avec mention » tout en précisant que les opérateurs ne disposant pas de la mention peuvent continuer à réaliser des RAAT dans les immeubles bâtis jusqu’au 30 juin 2020). Il doit être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, et posséder les compétences lui permettant de procéder à l’estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante. Il pourra ainsi conseiller le donneur d’ordre pour évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et l’informer sur les modalités d’élimination des déchets.
Entreprise de désamiantage : les laboratoires accrédités
Le technicien de la construction fera au besoin des prélèvements qui seront dirigés vers un laboratoire pour analyse.
Seuls les laboratoires accrédités par le Comité français d’accréditation sont en mesure de mesurer le taux de fibres d’amiante.
La liste de ces laboratoires accrédités peut être consultée sur le site du Comité français d’accréditation (COFRAC : www.cofrac.fr).
Qualification obligatoire de l’entreprise de désamiantage
Les entreprises qui réalisent le désamiantage doivent avoir les compétences adéquates, attestées par la délivrance d’un certificat de qualification pour :
- le confinement de l’amiante friable ;
- le retrait de l’amiante friable ;
- le confinement des matériaux amiantés non friables ;
- le retrait des matériaux amiantés non friables.
S’il s’agit de matériaux friables, une entreprise certifiée à ce titre devra alors intervenir.
Entreprise désamiantage : efficacité et sécurité
En fonction des travaux à effectuer, l’entreprise de désamiantage prend les dispositions nécessaires pour que ce travail se fasse dans les conditions de travail les plus sûres, c’est-à-dire :
- le moins d’empoussièrement possible ;
- un choix d’équipement de protection la plus complète possible.
Le choix de l’entreprise de désamiantage sera à l’avantage du maître d’ouvrage.
Certification Qualibat et entreprise de désamiantage
La certification QUALIBAT existe depuis 1949.
Cet organisme est reconnu par le ministère du Logement et permet d’évaluer les entreprises de désamiantage qui seront contrôlées au niveau de :
- la fiscalité ;
- l’assurance civile professionnelle pour que le client soit sûr d’être protégé en cas de dégâts dus au ramonage ;
- la compétence professionnelle avec l’utilisation d’un matériel adéquat ;
- les compétences techniques en conformité avec les lois et normes en vigueur.
Une entreprise de désamiantage certifiée QUALIBAT 1512 possède donc les aptitudes nécessaires à l’exercice de ce métier.