La démolition exige un respect des règles et des consignes allant de la sécurité au permis de démolir déposé en mairie : mais quels sont les impacts fiscaux d’un tel chantier ?
Impact fiscal démolition : les cas de TVA réduite
Le taux de TVA, réduit à 10 %, peut être appliqué dans les conditions suivantes :
- travaux de démolition partielle soumis au taux réduit en cas de :
- démolition réalisée pour les besoins de travaux d’aménagement ;
- travaux d’amélioration ;
- travaux de transformation ;
- travaux d’entretien de locaux d’habitation.
Un taux normal (20 %) est appliqué dans tous les autres cas.
Les autres taxes liées à la démolition
Le permis de démolir ne génère aucune taxe pour les particuliers. Il convient cependant de prendre contact avec la trésorerie de votre département pour mettre à jour vos données et éviter de payer une taxe foncière sur un bien démoli !
En revanche, vous pouvez être redevable de la TA, ou taxe d’aménagement, pour vos opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement. La taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. La TA comprend une part communale ou intercommunale, une part départementale et une part régionale.
Amiante et impact fiscal d’une démolition
En cas de gestion de déchets amiantés suite à une démolition, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a la possibilité d’accorder une aide financière, sous certaines conditions.
Certaines dépenses sont également déductibles pour la détermination des revenus fonciers pour les propriétaires-bailleurs.
C’est le cas pour :
- les retraits de flocages ;
- les retraits de calorifugeages ;
- les retraits de faux plafonds amiantés.