Nous pouvons tous, un jour ou l’autre, avoir à démolir un ouvrage : démolition mur, démolition de cloison, démolition de toiture, démolition de cheminée, etc.
La démolition exige la dépose d’un permis de démolir.
Permis de démolir : une autorisation obligatoire
Dans la plupart des cas, la démolition requiert un permis de démolir. Il s’agit d’une permission administrative vous autorisant à démolir totalement ou partiellement un bâtiment.
Le permis de démolir est régi par différents articles du Code de l’urbanisme : articles L. 451-1 à L. 451-3.
Enjeux du permis de démolir : patrimoine, sécurité, etc.
Le permis de démolir a différents enjeux selon les cas :
- respect du patrimoine :
- monument ;
- site protégé ;
- quartier d’une ville ;
- protection des hommes : logements vétustes, etc.
Cas où le permis de démolir est obligatoire
Le permis de démolir est obligatoire dans les cas suivants :
Obligation de permis de démolir
| Demande de permis de construire obligatoire | Pas de permis de démolir |
|---|---|
|
|
Permis de démolir : un délai de 2 mois maximum
Le formulaire de demande du permis de démolir peut être :
- retiré en mairie en 4 exemplaires ;
- téléchargé sur le site du gouvernement et imprimé en 4 exemplaires ;
- constitué en ligne : à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (notamment grâce au portail d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU).
Le permis de démolir demande un délai de traitement de 2 mois, au-delà desquels l’autorisation est tacite. À compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent assurer l’instruction des dossiers en ligne (notamment grâce à l’espace d’échange RIE’AU)
Permis de démolir : qui peut déposer une demande ?
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, mais seules quelques personnes ont le droit de déposer une demande de permis de démolition :
- le propriétaire du terrain ;
- une personne ayant l’autorisation des propriétaires ;
- le co-indivisaire du terrain ;
- le meneur de l’expropriation du terrain pour cause d’utilité publique.
Documents réclamés pour le permis de démolir
Le formulaire de demande doit être accompagné de plusieurs documents :
Demande de permis de démolir : documents
| Documents | Contenu |
|---|---|
| Plan de masse des édifices à démolir. |
|
| Lieux d’exécutions de ces opérations. | Contraintes particulières liées au site. |
| Représentation graphique de l’environnement urbain. |
|
| Plan et coupe des parties concernées par la démolition. | |
Photographies du futur chantier :
| |
Chaque dossier est envoyé par courrier ou déposé directement en mairie.
Après l’obtention du permis de construire : à faire
Suite à l’autorisation du permis de démolir, il faut :
- faire une déclaration d’ouverture de chantier auprès de votre mairie ;
- installer un panneau, visible depuis la route, sur votre chantier indiquant notamment le n° du permis de démolir.
Le panneau doit être rectangulaire et de dimension supérieure à 80 cm de côté.
Permis de démolir : la loi et le ramassage des gravats
Les gravats extraits du chantier seront peut-être déposés dans une benne au cours des travaux. Il faut